Déclaration préalable de travaux
N° DP 0542632600044
Ville de Homécourt · 54310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DU GENERAL DE GAULLE HOMECOURT 54310
Date d'autorisation
31/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 232
Superficie du terrain
351 m²
Surface locaux créée
19.72 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation31/03/2026

👤Demandeur

Code postal54310
LocalitéHOMECOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneHomécourt (54263)
Code postal54310
Adresse11 RUE DU GENERAL DE GAULLE HOMECOURT 54310
ParcellesAC 232
Superficie terrain351 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant107 m²
Surface locaux créée19.72 m²
Surface agricole avant107 m²
Surface agricole créée19.72 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.