Déclaration préalable de travaux n° DP 05426321B0110 à Homécourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05426321B0110

Ville de Homécourt · 54310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE ROMBAS HOMECOURT 54310

Date d'autorisation

25/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 503

Superficie du terrain

398 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation25/11/2021

👤Demandeur

Code postal54310

LocalitéHOMECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneHomécourt (54263)

Code postal54310

Adresse10 RUE DE ROMBAS HOMECOURT 54310

ParcellesAE 503

Superficie terrain398 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant68 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface agricole avant68 m²

Surface agricole créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.