Déclaration préalable de travaux
N° DP 05426321B0048
Ville de Homécourt · 54310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES FAUVETTES HOMECOURT 54310
Date d'autorisation
09/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 53
Superficie du terrain
436 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/06/2021

👤Demandeur

Code postal54310
LocalitéHOMECOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneHomécourt (54263)
Code postal54310
Adresse6 RUE DES FAUVETTES HOMECOURT 54310
ParcellesAS 53
Superficie terrain436 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant116 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface agricole avant116 m²
Surface agricole créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.