Permis de construire
N° PC 0542632400007
Ville de Homécourt · 54310
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
Adresse du terrain
3 PLACE HOTEL DES OUVRIERS HOMECOURT 54310
Date d'autorisation
29/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 308 · AM 296 · AM 295
Superficie du terrain
2886 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/11/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
SIRET22540001900785
SIREN225400019
Code postal54035
LocalitéNANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneHomécourt (54263)
Code postal54310
Adresse3 PLACE HOTEL DES OUVRIERS HOMECOURT 54310
ParcellesAM 308 · AM 296 · AM 295
Superficie terrain2886 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2394 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface publique avant2394 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.