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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05426318B0082
Ville de Homécourt · 54310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE JEANNE D ARC HOMECOURT 54310
Date d'autorisation
19/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 114 · AI 337 · AI 338
Superficie du terrain
815 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/11/2018

👤Demandeur

Code postal54150
LocalitéBRIEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneHomécourt (54263)
Code postal54310
Adresse9 RUE JEANNE D ARC HOMECOURT 54310
ParcellesAI 114 · AI 337 · AI 338
Superficie terrain815 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo102 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.