Déclaration préalable de travaux n° DP 05733223V0031 à Hombourg-Haut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05733223V0031

Ville de Hombourg-Haut · 57470

Bénéficiaire

COMMUNE D HOMBOURG HAUT

Adresse du terrain

PAPIERMUHLE HOMBOURG-HAUT 57470

Date d'autorisation

26/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

11 16

Superficie du terrain

22152 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Hombourg-Haut Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D HOMBOURG HAUT

SIRET21570332300257

SIREN215703323

Code postal57470

LocalitéHOMBOURG HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneHombourg-Haut (57332)

Code postal57470

AdressePAPIERMUHLE HOMBOURG-HAUT 57470

Parcelles11 16

Superficie terrain22152 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.