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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06814118E0018
Ville de Hochstatt · 68720
Bénéficiaire
CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
Adresse du terrain
4D RUE DU BOURG HOCHSTATT 68720
Date d'autorisation
02/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 604
Superficie du terrain
12966 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation02/08/2018

👤Demandeur

DénominationCC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
SIRET20006604100019
SIREN200066041
Code postal68131
LocalitéALTKIRCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneHochstatt (68141)
Code postal68720
Adresse4D RUE DU BOURG HOCHSTATT 68720
Parcelles05 604
Superficie terrain12966 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1417 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface publique avant1417 m²
Surface publique créée36 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.