Permis de construire
N° PC 03123714Y0004
Ville de His · 31260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HOURTIGUES HIS 31260
Date d'autorisation
07/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 897
Superficie du terrain
523 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
60 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation07/11/2014

👤Demandeur

Code postal31260
LocalitéHIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneHis (31237)
Code postal31260
AdresseHOURTIGUES HIS 31260
ParcellesB 897
Superficie terrain523 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant89 m²
Surface habitable créée60 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.