Permis de construire n° PC 03123717Y0003 à His

Permis de construire

N° PC 03123717Y0003

Ville de His · 31260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES HALLASSES HIS 31260

Date d'autorisation

14/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 270

Superficie du terrain

12225 m²

Surface locaux créée

1274 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/02/2018

👤Demandeur

Code postal31260

LocalitéHIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneHis (31237)

Code postal31260

AdresseLES HALLASSES HIS 31260

ParcellesA 270

Superficie terrain12225 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1274 m²

Surface agricole créée1274 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.