Permis de construire n° PC 03123713Y0002 à His

Permis de construire

N° PC 03123713Y0002

Ville de His · 31260

Bénéficiaire

ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE

Adresse du terrain

CHEM ALBERT SENAC HIS 31260

Date d'autorisation

11/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1136 · B 1135 · B 1134

Superficie du terrain

23529 m²

Surface locaux créée

275 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/12/2013

👤Demandeur

DénominationASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE

SIRET35330067600056

SIREN353300676

Code postal09160

LocalitéPRAT-BONREPAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneHis (31237)

Code postal31260

AdresseCHEM ALBERT SENAC HIS 31260

ParcellesB 1136 · B 1135 · B 1134

Superficie terrain23529 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1299 m²

Surface locaux créée275 m²

Surface commerce avant1299 m²

Surface commerce créée275 m²

Nombre de chambres13

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.