Permis d'aménager
N° PA 01718918M0002
Ville de Hiers-Brouage · 17320
Bénéficiaire
COMMUNE D HIERS BROUAGE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
13/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D HIERS BROUAGE
SIRET21170189100015
SIREN211701891
Code postal17320
LocalitéHIERS-BROUAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneHiers-Brouage (17189)
Code postal17320
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.