1. Accueil
  2. Cadastre Heyrieux
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0381891320006
Permis de construire
N° PC 0381891320006
Ville de Heyrieux · 38540
Bénéficiaire
SCCV LES JARDINS DE L'EUROPE
Adresse du terrain
AV DE L EUROPE LE CRAPAUD HEYRIEUX 38540
Date d'autorisation
14/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 428 · AL 429P · AL 17P
Superficie du terrain
4034 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
803 m²
← Toutes les autorisations à Heyrieux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/06/2013

👤Demandeur

DénominationSCCV LES JARDINS DE L'EUROPE
SIRET79291268500015
SIREN792912685
Code postal69800
LocalitéSAINT-PRIEST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneHeyrieux (38189)
Code postal38540
AdresseAV DE L EUROPE LE CRAPAUD HEYRIEUX 38540
ParcellesAL 428 · AL 429P · AL 17P
Superficie terrain4034 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 4 pièces7
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée803 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.