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Permis de construire
N° PC 0381891220025
Ville de Heyrieux · 38540
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
1 RUE DU CAPITAINE VOGEL HEYRIEUX 38540
Date d'autorisation
08/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 1295 · AK 1284 · AK 228
Superficie du terrain
4046 m²
Logements créés
15
Surface habitable créée
1181 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation08/04/2013
Ouverture du chantier26/08/2013

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneHeyrieux (38189)
Code postal38540
Adresse1 RUE DU CAPITAINE VOGEL HEYRIEUX 38540
ParcellesAK 1295 · AK 1284 · AK 228
Superficie terrain4046 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont collectifs15
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces7
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée1181 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.