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Permis d'aménager
N° PA 0381892220003
Ville de Heyrieux · 38540
Bénéficiaire
HEYRIEUX COLOMBIER
Adresse du terrain
LE CLOS LOTISSEMENT LE CLOS DU COLLEGE HEYRIEUX 38540
Date d'autorisation
10/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 318 · AS 321 · AS 344
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/07/2023

👤Demandeur

DénominationHEYRIEUX COLOMBIER
SIRET91408967700019
SIREN914089677
Code postal69006
LocalitéLYON 06
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneHeyrieux (38189)
Code postal38540
AdresseLE CLOS LOTISSEMENT LE CLOS DU COLLEGE HEYRIEUX 38540
ParcellesAS 318 · AS 321 · AS 344
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.