Déclaration préalable de travaux
N° DP 0381891920094
Ville de Heyrieux · 38540
Bénéficiaire
COMMUNE D HEYRIEUX
Adresse du terrain
RUE DU 8 MAI 1945 HEYRIEUX 38540
Date d'autorisation
13/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 1264
Superficie du terrain
1546 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation13/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D HEYRIEUX
SIRET21380189700017
SIREN213801897
Code postal38540
LocalitéHEYRIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneHeyrieux (38189)
Code postal38540
AdresseRUE DU 8 MAI 1945 HEYRIEUX 38540
ParcellesAK 1264
Superficie terrain1546 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²
Surface publique avant15 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.