Déclaration préalable de travaux n° DP 0381891920088 à Heyrieux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381891920088

Ville de Heyrieux · 38540

Bénéficiaire

TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)

Adresse du terrain

CHEMIN DE RAJAT HEYRIEUX 38540

Date d'autorisation

17/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 367

Superficie du terrain

21304 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/01/2020

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)

SIRET25380402500042

SIREN253804025

Code postal38000

LocalitéGRENOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneHeyrieux (38189)

Code postal38540

AdresseCHEMIN DE RAJAT HEYRIEUX 38540

ParcellesAS 367

Superficie terrain21304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.