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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0381891320049
Ville de Heyrieux · 38540
Bénéficiaire
COMMUNE D HEYRIEUX
Adresse du terrain
RUE DE BONCE HEYRIEUX 38540
Date d'autorisation
25/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 357 · AH 355 · AH 354
Superficie du terrain
25530 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/12/2013
Ouverture du chantier25/02/2014
Achèvement des travaux06/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D HEYRIEUX
SIRET21380189700017
SIREN213801897
Code postal38540
LocalitéHEYRIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneHeyrieux (38189)
Code postal38540
AdresseRUE DE BONCE HEYRIEUX 38540
ParcellesAH 357 · AH 355 · AH 354
Superficie terrain25530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant960 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant960 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.