Déclaration préalable de travaux n° DP 0381891320013 à Heyrieux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381891320013

Ville de Heyrieux · 38540

Bénéficiaire

KAPANA FRANCE

Adresse du terrain

162 AV DU 19 MARS 1962 HEYRIEUX 38540

Date d'autorisation

08/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 331

Superficie du terrain

1165 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/04/2013

👤Demandeur

DénominationKAPANA FRANCE

SIRET75313590400013

SIREN753135904

Code postal38070

LocalitéSAINT-QUENTIN-FALLAVIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneHeyrieux (38189)

Code postal38540

Adresse162 AV DU 19 MARS 1962 HEYRIEUX 38540

ParcellesAI 331

Superficie terrain1165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant65 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.