Permis d'aménager n° PA 07636217F0001 à Heurteauville

Permis d'aménager

N° PA 07636217F0001

Ville de Heurteauville · 76940

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Adresse du terrain

RUE DE LA CHARRETIERE HEURTEAUVILLE 76940

Date d'autorisation

22/05/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1046

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation22/05/2018

Ouverture du chantier19/02/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

SIRET22760540900019

SIREN227605409

Code postal76100

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneHeurteauville (76362)

Code postal76940

AdresseRUE DE LA CHARRETIERE HEURTEAUVILLE 76940

ParcellesA 1046

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.