Permis d'aménager n° PA 07636223D0001 à Heurteauville

Permis d'aménager

N° PA 07636223D0001

Ville de Heurteauville · 76940

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Adresse du terrain

RUE DE LA CHARRETIERE HEURTEAUVILLE 76940

Date d'autorisation

09/02/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 502 · 0A 503 · 0A 504

Superficie du terrain

22630 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/02/2024

Ouverture du chantier28/02/2024

Achèvement des travaux06/06/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

SIRET22760540900019

SIREN227605409

Code postal76100

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneHeurteauville (76362)

Code postal76940

AdresseRUE DE LA CHARRETIERE HEURTEAUVILLE 76940

Parcelles0A 502 · 0A 503 · 0A 504

Superficie terrain22630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.