Permis de construire
N° PC 07636215F0002
Ville de Heurteauville · 76940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE CHARRETIERE HEURTEAUVILLE 76940
Date d'autorisation
07/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 950 · A 949
Superficie du terrain
12300 m²
Surface locaux créée
187 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation07/07/2015
Ouverture du chantier01/08/2016

👤Demandeur

Code postal76940
LocalitéHEURTEAUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneHeurteauville (76362)
Code postal76940
Adresse2 RUE CHARRETIERE HEURTEAUVILLE 76940
ParcellesA 950 · A 949
Superficie terrain12300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant126 m²
Surface locaux créée187 m²
Surface agricole avant126 m²
Surface agricole créée187 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.