Permis de démolir n° PD 07636213F0001 à Heurteauville

Permis de démolir

N° PD 07636213F0001

Ville de Heurteauville · 76940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

195 LA COTE DU POTEAU HEURTEAUVILLE 76940

Date d'autorisation

06/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 617 · 0A 619

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/09/2013

👤Demandeur

Code postal76940

LocalitéHEURTEAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneHeurteauville (76362)

Code postal76940

Adresse195 LA COTE DU POTEAU HEURTEAUVILLE 76940

Parcelles0A 617 · 0A 619

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.