Permis d'aménager
N° PA 07636115A0002
Ville de Heuqueville · 76280
Bénéficiaire
CONSEIL INVEST IMMO
Adresse du terrain
LIEU-DIT LES LEVEIGNES HEUQUEVILLE 76280
Date d'autorisation
06/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 116
Superficie du terrain
12524 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/01/2016

👤Demandeur

DénominationCONSEIL INVEST IMMO
SIREN530822840
Code postal76600
LocalitéLE HAVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneHeuqueville (76361)
Code postal76280
AdresseLIEU-DIT LES LEVEIGNES HEUQUEVILLE 76280
ParcellesA 116
Superficie terrain12524 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.