Permis d'aménager
N° PA 02733713A0001
Ville de Heuqueville · 27700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE GRANDE HEUQUEVILLE 27700
Date d'autorisation
07/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 396 · C 397 · C 249
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/05/2013

👤Demandeur

Code postal92330
LocalitéSCEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneHeuqueville (27337)
Code postal27700
AdresseRUE GRANDE HEUQUEVILLE 27700
ParcellesC 396 · C 397 · C 249
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.