Permis de construire
N° PC 01432913R0001
Ville de Heuland · 14430
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D AUGE DOZULEEN
Adresse du terrain
Date d'autorisation
19/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
76 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D AUGE DOZULEEN
SIRET24140084500020
SIREN241400845
Code postal14430
LocalitéHEULAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneHeuland (14329)
Code postal14430
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant54 m²
Surface locaux créée76 m²
Surface locaux démolie27 m²
Surface publique avant27 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.