Permis de construire n° PC 05223914S0001 à Heuilley-Cotton

Permis de construire

N° PC 05223914S0001

Ville de Heuilley-Cotton · 52600

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

Adresse du terrain

PL DE LA LIBERATION HEUILLEY-COTTON 52600

Date d'autorisation

07/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 165 · AB 149

Superficie du terrain

491 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

SIRET20002730800010

SIREN200027308

Code postal52190

LocalitéPRAUTHOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneHeuilley-Cotton (52239)

Code postal52600

AdressePL DE LA LIBERATION HEUILLEY-COTTON 52600

ParcellesAB 165 · AB 149

Superficie terrain491 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant185 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface publique avant185 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.