Permis de construire n° PC 05223912S0005 à Heuilley-Cotton

Permis de construire

N° PC 05223912S0005

Ville de Heuilley-Cotton · 52600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ECLUSE N 1 HEUILLEY-COTTON 52600

Date d'autorisation

02/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D DP12

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation02/01/2013

Ouverture du chantier01/10/2013

👤Demandeur

Code postal52000

LocalitéCHAUMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneHeuilley-Cotton (52239)

Code postal52600

AdresseECLUSE N 1 HEUILLEY-COTTON 52600

ParcellesD DP12

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²

Surface locaux créée88 m²

Surface locaux démolie9 m²

Surface publique avant9 m²

Surface publique créée88 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.