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Permis de construire
N° PC 05223913S0004
Ville de Heuilley-Cotton · 52600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DU SOC HEUILLEY-COTTON 52600
Date d'autorisation
06/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 96
Superficie du terrain
984 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt09/04/2015
Date d'autorisation06/01/2014
Ouverture du chantier09/04/2015
Achèvement des travaux22/12/2015

👤Demandeur

Code postal52600
LocalitéHEUILLEY-COTTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneHeuilley-Cotton (52239)
Code postal52600
Adresse7 RUE DU SOC HEUILLEY-COTTON 52600
ParcellesZC 96
Superficie terrain984 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.