Permis d'aménager
N° PA 0502432500001
Ville de Heugueville-sur-Sienne · 50200
Bénéficiaire
COMMUNE DE HEUGUEVILLE SUR SIENNE
Adresse du terrain
RUE DE LA SIENNE HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE 50200
Date d'autorisation
24/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 43
Superficie du terrain
7974 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation24/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HEUGUEVILLE SUR SIENNE
SIRET21500243700014
SIREN215002437
Code postal50200
LocalitéHEUGUEVILLE SUR SIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneHeugueville-sur-Sienne (50243)
Code postal50200
AdresseRUE DE LA SIENNE HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE 50200
ParcellesAA 43
Superficie terrain7974 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.