Déclaration préalable de travaux n° DP 05024319W0006 à Heugueville-sur-Sienne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05024319W0006

Ville de Heugueville-sur-Sienne · 50200

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

LE BOUILLON HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE 50200

Date d'autorisation

25/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 86

Superficie du terrain

13841 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/07/2019

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986646850

SIREN380129866

Code postal44300

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneHeugueville-sur-Sienne (50243)

Code postal50200

AdresseLE BOUILLON HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE 50200

ParcellesA 86

Superficie terrain13841 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.