Déclaration préalable de travaux n° DP 07636013P0006 à Heugleville-sur-Scie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07636013P0006

Ville de Heugleville-sur-Scie · 76720

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME

Adresse du terrain

RUE DU MALASSIS HEUGLEVILLE-SUR-SCIE 76720

Date d'autorisation

08/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 172

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/12/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME

SIRET25760044500023

SIREN257600445

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneHeugleville-sur-Scie (76360)

Code postal76720

AdresseRUE DU MALASSIS HEUGLEVILLE-SUR-SCIE 76720

Parcelles0C 172

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.