Permis de construire n° PC 07636022B0004 à Heugleville-sur-Scie

Permis de construire

N° PC 07636022B0004

Ville de Heugleville-sur-Scie · 76720

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES PLAINES BRENNETUIT HEUGLEVILLE-SUR-SCIE 76720

Date d'autorisation

06/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 396 · D 397

Superficie du terrain

38320 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/09/2022

👤Demandeur

Code postal76730

LocalitéSAANE-SAINT-JUST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneHeugleville-sur-Scie (76360)

Code postal76720

AdresseCHEMIN DES PLAINES BRENNETUIT HEUGLEVILLE-SUR-SCIE 76720

ParcellesD 396 · D 397

Superficie terrain38320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1300 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface locaux démolie720 m²

Surface agricole avant1300 m²

Surface agricole créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.