Permis d'aménager n° PA 05524512J0001 à Heudicourt-sous-les-Côtes

Permis d'aménager

N° PA 05524512J0001

Ville de Heudicourt-sous-les-Côtes · 55210

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE

Adresse du terrain

LAC DE MADINE HEUDICOURT-SOUS-LES-COTES 55210

Date d'autorisation

27/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 60

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation27/06/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE

SIRET25550079500018

SIREN255500795

Code postal55210

LocalitéNONSARD-LAMARCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneHeudicourt-sous-les-Côtes (55245)

Code postal55210

AdresseLAC DE MADINE HEUDICOURT-SOUS-LES-COTES 55210

ParcellesZC 60

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface publique avant10 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.