Déclaration préalable de travaux
N° DP 02733217A0005
Ville de Heudebouville · 27400
Bénéficiaire
SCI LA CROIX GOSSELIN
Adresse du terrain
12 RD 6015 HEUDEBOUVILLE 27400
Date d'autorisation
31/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 372
Superficie du terrain
350 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation31/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LA CROIX GOSSELIN
SIREN408504520
Code postal27400
LocalitéHEUDEBOUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneHeudebouville (27332)
Code postal27400
Adresse12 RD 6015 HEUDEBOUVILLE 27400
ParcellesA 372
Superficie terrain350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.