1. Accueil
  2. Cadastre Heubécourt-Haricourt
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 02733120A0001
Permis d'aménager
N° PA 02733120A0001
Ville de Heubécourt-Haricourt · 27630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CLOS DU MANOIR HEUBECOURT-HARICOURT 27630
Date d'autorisation
10/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 400 · D 361 · D 369
Superficie du terrain
1504 m²
← Toutes les autorisations à Heubécourt-Haricourt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation10/11/2020

👤Demandeur

Code postal30390
LocalitéDOMAZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneHeubécourt-Haricourt (27331)
Code postal27630
AdresseCLOS DU MANOIR HEUBECOURT-HARICOURT 27630
ParcellesD 400 · D 361 · D 369
Superficie terrain1504 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.