Déclaration préalable de travaux
N° DP 0953082300003
Ville de Hérouville · 95300
Bénéficiaire
OPAC VAL D OISE HABITAT
Adresse du terrain
1 RUE MOUCETTE HEROUVILLE EN VEXIN 95300
Date d'autorisation
17/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 294 · C 295
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/07/2023

👤Demandeur

DénominationOPAC VAL D OISE HABITAT
SIRET47831786000029
SIREN478317860
Code postal95000
LocalitéPONTOISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneHérouville (95308)
Code postal95300
Adresse1 RUE MOUCETTE HEROUVILLE EN VEXIN 95300
ParcellesC 294 · C 295
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.