Déclaration préalable de travaux n° DP 0091381700008 à L'Herm

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0091381700008

Ville de L'Herm · 09000

Bénéficiaire

GROUPEMENT FORESTIER DE LA JORDANNE

Adresse du terrain

ROC SAINT-MARTIN L HERM 09000

Date d'autorisation

30/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 6

Superficie du terrain

15260 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/11/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT FORESTIER DE LA JORDANNE

SIRET81932016900017

SIREN819320169

Code postal31120

LocalitéROQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneL'Herm (09138)

Code postal09000

AdresseROC SAINT-MARTIN L HERM 09000

ParcellesZC 6

Superficie terrain15260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.