Permis de construire n° PC 00913814D0002 à L'Herm

Permis de construire

N° PC 00913814D0002

Ville de L'Herm · 09000

Bénéficiaire

EPMS LA VERGNIERE

Adresse du terrain

LA VERGNIERE L HERM 09000

Date d'autorisation

23/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 46

Superficie du terrain

84984 m²

Surface locaux créée

283 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/04/2015

Ouverture du chantier20/10/2015

👤Demandeur

DénominationEPMS LA VERGNIERE

SIRET26090022000013

SIREN260900220

Code postal09000

LocalitéFOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneL'Herm (09138)

Code postal09000

AdresseLA VERGNIERE L HERM 09000

ParcellesZC 46

Superficie terrain84984 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée283 m²

Surface publique créée283 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.