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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02530423A0057
Ville de Hérimoncourt · 25310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE DU COMMANDANT ROLLAND HERIMONCOURT 25310
Date d'autorisation
23/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 130
Superficie du terrain
1422 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/11/2023

👤Demandeur

Code postal74120
LocalitéMEGEVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneHérimoncourt (25304)
Code postal25310
Adresse22 RUE DU COMMANDANT ROLLAND HERIMONCOURT 25310
ParcellesAL 130
Superficie terrain1422 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 2 pièces5
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant320 m²
Surface habitable issue de transfo320 m²
Surface habitable transformée320 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.