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Permis de construire
N° PC 02530415A0006
Ville de Hérimoncourt · 25310
Bénéficiaire
SCI ARCANSEM
Adresse du terrain
4 RUE DE VANDONCOURT A LA VILLE HERIMONCOURT 25310
Date d'autorisation
05/01/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 103
Superficie du terrain
1097 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
316 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/01/2016

👤Demandeur

DénominationSCI ARCANSEM
SIRET79521021000014
SIREN795210210
Code postal25400
LocalitéAUDINCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneHérimoncourt (25304)
Code postal25310
Adresse4 RUE DE VANDONCOURT A LA VILLE HERIMONCOURT 25310
ParcellesAM 103
Superficie terrain1097 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 3 pièces4
Surface habitable avant343 m²
Surface habitable créée316 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.