Permis de construire n° PC 02530414A0007 à Hérimoncourt

Permis de construire

N° PC 02530414A0007

Ville de Hérimoncourt · 25310

Bénéficiaire

SOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS

Adresse du terrain

RUE PIERRE PEUGEOT ZAC A L HERIMONCOURT 25310

Date d'autorisation

17/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 1078 · AM 1080 · AM 1082

Superficie du terrain

2266 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2132 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt05/10/2015

Date d'autorisation17/02/2015

Ouverture du chantier05/10/2015

Achèvement des travaux04/07/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS

SIRET77566535900102

SIREN775665359

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHérimoncourt (25304)

Code postal25310

AdresseRUE PIERRE PEUGEOT ZAC A L HERIMONCOURT 25310

ParcellesAM 1078 · AM 1080 · AM 1082

Superficie terrain2266 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)30

dont collectifs30

Logements 2 pièces8

Logements 3 pièces14

Logements 4 pièces6

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée2132 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.