Permis de construire
N° PC 02530414A0007
Ville de Hérimoncourt · 25310
Bénéficiaire
SOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS
Adresse du terrain
RUE PIERRE PEUGEOT ZAC A L HERIMONCOURT 25310
Date d'autorisation
17/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 1078 · AM 1080 · AM 1082
Superficie du terrain
2266 m²
Logements créés
30
Surface habitable créée
2132 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt05/10/2015
Date d'autorisation17/02/2015
Ouverture du chantier05/10/2015
Achèvement des travaux04/07/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS
SIRET77566535900102
SIREN775665359
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneHérimoncourt (25304)
Code postal25310
AdresseRUE PIERRE PEUGEOT ZAC A L HERIMONCOURT 25310
ParcellesAM 1078 · AM 1080 · AM 1082
Superficie terrain2266 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)30
dont collectifs30
Logements 2 pièces8
Logements 3 pièces14
Logements 4 pièces6
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée2132 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.