Permis de construire n° PC 02530414A0006 à Hérimoncourt

Permis de construire

N° PC 02530414A0006

Ville de Hérimoncourt · 25310

Bénéficiaire

LE 10 MAI

Adresse du terrain

7 RUE DES COURTS CHAMPS HERIMONCOURT 25310

Date d'autorisation

29/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 138

Superficie du terrain

500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

74 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation29/12/2014

👤Demandeur

DénominationLE 10 MAI

SIRET80041932700013

SIREN800419327

Code postal25400

LocalitéAUDINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHérimoncourt (25304)

Code postal25310

Adresse7 RUE DES COURTS CHAMPS HERIMONCOURT 25310

ParcellesAB 138

Superficie terrain500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant29 m²

Surface habitable créée74 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.