Déclaration préalable de travaux n° DP 02530423A0033 à Hérimoncourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02530423A0033

Ville de Hérimoncourt · 25310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DU CURE BILLOD MOREY HERIMONCOURT 25310

Date d'autorisation

19/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 127

Superficie du terrain

1037 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/07/2023

Ouverture du chantier19/10/2023

Achèvement des travaux25/05/2024

👤Demandeur

Code postal25310

LocalitéHERIMONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHérimoncourt (25304)

Code postal25310

Adresse10 RUE DU CURE BILLOD MOREY HERIMONCOURT 25310

ParcellesAI 127

Superficie terrain1037 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.