Déclaration préalable de travaux n° DP 02530421A0021 à Hérimoncourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02530421A0021

Ville de Hérimoncourt · 25310

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU DOUBS

Adresse du terrain

9017 RUE ROBINSON HERIMONCOURT 25310

Date d'autorisation

10/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 29

Superficie du terrain

5033 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Hérimoncourt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/05/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU DOUBS

SIRET22250001900013

SIREN222500019

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHérimoncourt (25304)

Code postal25310

Adresse9017 RUE ROBINSON HERIMONCOURT 25310

ParcellesAL 29

Superficie terrain5033 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2887 m²

Surface publique avant2887 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.