Déclaration préalable de travaux n° DP 02530416A0024 à Hérimoncourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02530416A0024

Ville de Hérimoncourt · 25310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE PIERRE PEUGEOT HERIMONCOURT 25310

Date d'autorisation

13/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 55

Superficie du terrain

344 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/12/2016

👤Demandeur

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHérimoncourt (25304)

Code postal25310

AdresseRUE PIERRE PEUGEOT HERIMONCOURT 25310

ParcellesAM 55

Superficie terrain344 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.