Permis de construire n° PC 02530422A0003 à Hérimoncourt

Permis de construire

N° PC 02530422A0003

Ville de Hérimoncourt · 25310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 LE GRAMMONT HERIMONCOURT 25310

Date d'autorisation

15/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1133

Superficie du terrain

31465 m²

Surface locaux créée

87 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/12/2022

👤Demandeur

Code postal25230

LocalitéSELONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHérimoncourt (25304)

Code postal25310

Adresse10 LE GRAMMONT HERIMONCOURT 25310

ParcellesB 1133

Superficie terrain31465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant366 m²

Surface locaux créée87 m²

Surface agricole avant366 m²

Surface agricole créée87 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.