Permis de construire n° PC 02530421A0002 à Hérimoncourt

Permis de construire

N° PC 02530421A0002

Ville de Hérimoncourt · 25310

Bénéficiaire

COMMUNE D'HERIMONCOURT

Adresse du terrain

4 RUE DU VIEUX MOULIN HERIMONCOURT 25310

Date d'autorisation

12/08/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 1099 · AM 24

Superficie du terrain

1375 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/08/2021

Ouverture du chantier04/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'HERIMONCOURT

SIRET21250304900018

SIREN212503049

Code postal25310

LocalitéHERIMONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHérimoncourt (25304)

Code postal25310

Adresse4 RUE DU VIEUX MOULIN HERIMONCOURT 25310

ParcellesAM 1099 · AM 24

Superficie terrain1375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1101 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface locaux transformée700 m²

Surface commerce avant1101 m²

Surface commerce créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.