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Permis de construire
N° PC 02530416A0001
Ville de Hérimoncourt · 25310
Bénéficiaire
FELS PROMOTION
Adresse du terrain
19 RUE DE GLAY HERIMONCOURT 25310
Date d'autorisation
07/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 509 · AE 516
Superficie du terrain
3558 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/10/2019
Date d'autorisation07/07/2016
Ouverture du chantier20/12/2016
Achèvement des travaux01/10/2019

👤Demandeur

DénominationFELS PROMOTION
SIRET81295231500016
SIREN812952315
Code postal25460
LocalitéETUPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneHérimoncourt (25304)
Code postal25310
Adresse19 RUE DE GLAY HERIMONCOURT 25310
ParcellesAE 509 · AE 516
Superficie terrain3558 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant205 m²
Surface locaux transformée205 m²
Surface publique avant205 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.