Déclaration préalable de travaux n° DP 07635519Y0014 à Héricourt-en-Caux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07635519Y0014

Ville de Héricourt-en-Caux · 76560

Bénéficiaire

COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX

Adresse du terrain

ROUTE DU MOULIN BLEU HERICOURT-EN-CAUX 76560

Date d'autorisation

14/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 102

Superficie du terrain

18361 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/02/2020

Ouverture du chantier14/03/2020

Achèvement des travaux31/05/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'HERICOURT EN CAUX

SIRET21760355400015

SIREN217603554

Code postal76560

LocalitéHERICOURT-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneHéricourt-en-Caux (76355)

Code postal76560

AdresseROUTE DU MOULIN BLEU HERICOURT-EN-CAUX 76560

ParcellesAB 102

Superficie terrain18361 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.