Déclaration préalable de travaux n° DP 07635518Y0004 à Héricourt-en-Caux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07635518Y0004

Ville de Héricourt-en-Caux · 76560

Bénéficiaire

COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX

Adresse du terrain

RUE SAINT RIQUIER HERICOURT-EN-CAUX 76560

Date d'autorisation

13/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 407

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'HERICOURT EN CAUX

SIRET21760355400015

SIREN217603554

Code postal76560

LocalitéHERICOURT-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneHéricourt-en-Caux (76355)

Code postal76560

AdresseRUE SAINT RIQUIER HERICOURT-EN-CAUX 76560

ParcellesAB 407

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.